Faut-il une autorisation pour mettre une pergola ?
Vous souhaitez installer une pergola chez vous, mais vous ne savez pas si cela nécessite une déclaration auprès de votre mairie ? Avant d’entreprendre tous travaux, nous allons vous donner la réponse à vos questions, afin de faire les choses dans les règles.
Avant toute chose, il est important de bien définir son projet.
Il existe plusieurs modèles de pergolas : la pergola indépendante qui est fixée au sol à l’aide de ses 4 pieds, et la pergola adossée qui vient se fixer à la façade de votre maison. Dans le dernier cas de figure, le plus souvent, la construction d’une pergola nécessite de posséder une autorisation. Le Code de l’Urbanisme indique que c’est la surface couverte par la pergola qui vient déterminer le type d’autorisation à demander auprès de votre mairie.
Déclarer sa pergola en mairie ? Tout va dépendre de la surface
Dans tous les cas si votre pergola couvre une surface supérieure à 20 m², une demande de permis de construire va être obligatoire, que ce soit pour une pergola adossée ou une pergola indépendante.
Si la surface couverte par votre pergola se situe entre 5 m² et 20 m², alors il faudra simplement demander à votre mairie une autorisation de travaux.
Et si la surface couverte par votre pergola couvre une surface de moins de 5 m², aucune autorisation n’est demandée. Ainsi, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer.
Les démarches à suivre
Avant d’entreprendre tous travaux, il convient de remplir le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux puis de l’adresser à votre mairie, accompagnée des pièces justificatives demandées. Dès lors que votre mairie vous délivre l’autorisation, vous avez 3 ans pour construire votre pergola.
Concernant le permis de construire, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13406 en 4 exemplaires.
Concernant la bâche se situant sur le toit de votre pergola, n’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous réalisons votre bâche sur mesure !