La réglementation sur les bâches publicitaires

Vous souhaitez afficher une publicité sur la devanture de votre boutique, ou à proximité de votre entreprise ? Sachez qu’il existe une loi encadrant la publicité extérieure. Afin de ne pas devoir payer une forte amende, pensez à contrôler si votre bâche publicitaire respecte cette législation. Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article.


Quels supports de publicité sont concernés par cette loi ?


Tous les supports de publicité extérieurs sont concernés par cette loi. De ce fait, les panneaux d’affichages, les bâches publicitaires, etc… tous les supports pouvant contenir une publicité doivent respecter la loi. Du moment que le support de publicité vise à informer le public ou à attirer l’attention et qu’il est visible sur une voie publique ou privée.


Qu’est-ce que dit la loi ?


La publicité est interdite sur les immeubles classés parmi les monuments historiques et naturels, dans les sites classés et dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. Et pour finir, sur les arbres.

Lorsque vous faites de la publicité en extérieur sur une bâche publicitaire par exemple, vous devez mentionner les termes suivants : le nom, l’adresse et la raison sociale de la personne qui a posé ou fait poser cette bâche.

Dans les agglomérations, les bâches publicitaires doivent également respecter l’emplacement, la surface et hauteur et l’entretien du lieu où elles sont exposées.

Qu’elles soient ou non installées sur des échafaudages, les bâches publicitaires sont interdites dans les cas suivants :

- L’agglomération compte moins de 10 000 habitants.

- La publicité affichée est visible depuis une autoroute située hors agglomération. Il en va de même si la route est une déviation, une branche de raccordement ou une simple voie publique.

Le code la route et l’article R418-7 précise la distance minimum à respecter en matière de publicité et d’enseignes publicitaires visibles d’une autoroute : quarante mètres en agglomération, deux cents mètres hors agglomération.

- De plus, une bâche publicitaire ne peut être installée sur un toit ou une terrasse.

Comme vous l’aurez compris, des conditions d’affichages sont à respecter. 


Pour la réalisation de votre bâche publicitaire, n’hésitez pas à contacter A.D BACHES !


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